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Conditions Générales de Vente - Mentions Légales - Politique de confidentialité

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Conditions générales de vente  

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Digi-Business.eu, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 753 557 057, ayant son siège social au 9 rue Maréchal Fayolle, 33660 Saint Seurin Sur L’Isle (ci-après désignée “Digi-Business.eu” ou “nous”) et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site web de Digi-Business.eu (ci-après désigné “vous” ou “le client”).

2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Digi-Business.eu et le client, de la commande à la livraison en passant par le paiement et la garantie.

3. Commande
Toute commande implique l’acceptation des CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Digi-Business.eu. Digi-Business.eu s’efforce de présenter avec le plus grand soin possible les caractéristiques essentielles de ses produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.




Digi-Business.eu ne saurait être tenue responsable de ces erreurs ou omissions.

5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la

validation de la commande. Digi-Business.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la commande.

6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, par carte bancaire via le système de paiement en ligne Stripe. Digi-Business.eu ne conserve pas les données de carte bancaire du client.

7. Livraison
Les produits sont livrés par téléchargement via un lien envoyé par e-mail au client. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement.

8. Garantie




Digi-Business.eu garantit ses produits pendant 14 jours à compter de la date de livraison. Si un produit est défectueux, le client peut demander son remplacement ou son remboursement. Cependant, Digi-Business.eu ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des bugs ou des problèmes venant des logiciels ou plateformes tiers utilisés dans nos produits.

9. Remboursement
En cas de défaut ou de non-conformité du produit, le client peut demander son remplacement ou son remboursement dans les 14 jours suivant la livraison. Cependant, selon l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support physique, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.

Par conséquent, si vous avez acheté un produit numérique qui n’est pas fourni sur support physique et que vous avez donné votre accord préalable exprès et renoncé à votre droit de rétractation avant que la fourniture du contenu numérique ne
commence, vous n’aurez pas droit au remboursement. Il est recommandé de lire attentivement les informations sur les produits numériques avant de les acheter pour vous assurer que vous comprenez les modalités de remboursement et que vous avez donné votre accord préalable exprès et renoncé à votre droit de rétractation si nécessaire.

10.Offres en promotion




Digi-Business.eu peut proposer régulièrement des offres promotionnelles sur certains de ses produits. Selon la loi française, les offres en promotion ne sont pas remboursables. Par conséquent, si vous avez acheté un produit en promotion, vous n’aurez pas droit au remboursement, même en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
Il est recommandé de lire attentivement les informations sur les produits avant de les acheter pour vous assurer que vous comprenez les modalités de remboursement et que vous êtes d’accord avec elles.

11.Responsabilité




Digi-Business.eu ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation de ses produits. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des
produits achetés.

12.Obligations des clients
Pour pouvoir acheter nos produits, vous devez avoir plus de 18 ans et être en mesure de fournir une adresse de livraison et une adresse.

MENTIONS LEGALES

Digi-Business.eu

Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous

le numéro 753 557 057

Siège social : 9 rue Maréchal Fayolle, 33660 Saint Seurin Sur L’Isle

E-mail : info@digi-business.eu

Hébergeur du site :

Systeme.io

Adresse : ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Conditions d’utilisation :

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Digi-Business.eu qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Digi-Business.eu est mis à jour régulièrement par Diet Bernard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis :

Le site Digi-Business.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Diet Bernard s’efforce de fournir sur le site Digi-Business.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Digi-Business.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation de responsabilité :

Diet Bernard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Digi-Business.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Diet Bernard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Digi-Business.eu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Digi-Business.eu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Digi-Business.eu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site Digi-Business.eu peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Digi-Business.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Digi-Business.eu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Digi-Business.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Digi-Business.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Digi-Business.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Digi-Business.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Digi-Business.eu. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies :

Le site Digi-Business.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Digi-Business.eu. Cependant, Digi-Business.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Digi-Business.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Digi-Business.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Libourne.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@digi-business.eu.

Conditions Générales d'utilisation :

1. Préambule

Le site www.digi-business.eu est la propriété de la société Diet Bernard société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 753 557 057, ayant son siège social situé au 9 rue Maréchal Fayolle, 33660 Saint Seurin Sur L’Isle.
L’accès et l’utilisation du site www.digi-business.eu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”). En utilisant le site www.digi-business.eu , vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous les acceptez sans réserve.

2. Modification des CGU




Digi-Business.eu se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU présentées sur le site www.digi-business.eu . Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date l’utilisation du site.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

3. Licence d’utilisation




Digi-Business.eu accorde une licence d’utilisation du contenu du site www.digi-business.eu , sous réserve que l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce contenu.

4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.digi-business.eu est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. L’utilisation du contenu du site www.digi-business.eu est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site www.digi-business.eu ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bernard Diet.

5. Responsabilité
Bernard Diet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.digi-business.eu , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bernard Diet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.digi-business.eu.

6. Liens hypertextes
Le site www.digi-business.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.digi-business.eu Cependant, www.digi-business.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Modification du site




www.digi-business.eu se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site www.digi-business.eu à tout moment et sans préavis.

8. Disponibilité du site
Diet Bernard s’efforce de maintenir le site www.digi-business.eu accessible en permanence, mais ne peut être tenue responsable de la discontinuité du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure. La responsabilité de Diet Bernard ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site.”

9. Paiement et sécurité
Les paiements des produits proposés sur le site www.digi-business.eu sont effectués en ligne via la plateforme de paiement Stripe. www.digi-business.eu n’a donc pas accès aux informations bancaires de l’utilisateur.

10.Remboursement
Conformément à la loi française, les offres en promotion ne sont pas remboursables.
Pour les autres produits, la politique de remboursement est de 14 jours. Toute demande de remboursement doit être faite par écrit à l’adresse suivante :




info@digi-business.eu.

11.Données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.digi-business.eu sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous en faire la demande en écrivant à l’adresse suivante : info@digi-business.eu.

12.Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.digi-business.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Libourne.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@digi-business.eu.

MENTIONS LEGALES

1. Préambule

Le site www.digi-business.eu est la propriété de la société Diet Bernard, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 753 557 057, ayant son siège social situé au 9 rue Maréchal Fayolle, 33660 Saint Seurin Sur L’Isle. L’accès et l’utilisation du site www.digi-business.eu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”). En utilisant le site www.digi-business.eu, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous les acceptez sans réserve.

2. Modification des CGU
Diet Bernard se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU présentées sur le site www.digi-business.eu. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

3. Licence d’utilisation
Diet Bernard accorde une licence d’utilisation du contenu du site www.digi-business.eu, sous réserve que l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser/recopier ce contenu

4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.digi-business.eu est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. L’utilisation du contenu du site www.digi-business.eu est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site www.digi-business.eu ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Diet Bernard.

5. Responsabilité
Diet Bernard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.digi-business.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Diet Bernard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.digi-business.eu.

6. Liens hypertextes
Le site www.digi-business.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Diet Bernard. Cependant,Diet Bernard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Modification du site
Diet Bernard se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site www.digi-business.eu à tout moment et sans préavis.

8. Disponibilité du site
Diet Bernard s’efforce de maintenir le site www.digi-business.eu accessible en permanence, mais ne peut être tenue responsable de la discontinuité du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure. La responsabilité de Diet Bernard ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site.”

9. Paiement et sécurité
Les paiements des produits proposés sur le site www.digi-business.eu sont effectués en ligne via la plateforme de paiement Stripe. Diet Bernard n’a donc pas accès aux informations bancaires de l’utilisateur.

10.Remboursement
Conformément à la loi française, les offres en promotion ne sont pas remboursables. Pour les autres produits, la politique de remboursement est de 14 jours. Toute demande de remboursement doit être faite par écrit à l’adresse suivante : ino@digi-business.eu

11.Données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.digi-business.eu sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous en faire la demande en écrivant à l’adresse suivante : info@digi-business.eu

12.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.digi-business.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Libourne. Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@digi-business.eu