1. MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur du site DIGITALE BUSINESS.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Bernard Diet — Entrepreneur individuel
Nom commercial : DIGITALE BUSINESS
SIREN : 753 557 057
Adresse : 9 rue Maréchal Fayolle, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle, France
E-mail : info@digi-business.eu
Site internet : www.digi-business.eu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Bernard Diet
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
ITACWT Limited — Systeme.io
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
4. Objet du site
Le site DIGITALE BUSINESS présente l'activité de Bernard Diet, sa méthode d'analyse ainsi que ses prestations destinées notamment à aider les dirigeants d'entreprises à mieux comprendre leur situation et à déterminer la priorité qui mérite d'être traitée en premier.
Les informations présentes sur le site ont une vocation informative et commerciale.
Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel sauf lorsqu'elles sont expressément intégrées aux conditions applicables à une prestation commandée.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, méthodes, structures, éléments graphiques, documents, photographies, illustrations, logos et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La Méthode Bernard, ses principes, sa structuration et les contenus qui la présentent ne peuvent être reproduits, exploités, adaptés ou diffusés sans autorisation préalable de Bernard Diet lorsque cette utilisation dépasse les exceptions autorisées par la loi.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site pourra donner lieu aux actions appropriées.
6. Responsabilité
DIGITALE BUSINESS s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et peuvent évoluer.
Bernard Diet ne peut garantir l'absence permanente d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions techniques.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
DIGITALE BUSINESS n'exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
4. GESTION DES COOKIES
Gestion des cookies
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie ou autre traceur est une technologie permettant de stocker ou d'accéder à certaines informations sur le terminal utilisé pour consulter un site.
Ils peuvent notamment être utilisés pour assurer le fonctionnement technique d'un site, mémoriser certains choix ou mesurer son utilisation.
2. Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur.
Ces traceurs peuvent, dans certaines situations prévues par la réglementation, être utilisés sans consentement préalable.
3. Cookies soumis au consentement
Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent votre consentement, ils ne doivent être déposés qu'après l'obtention de celui-ci.
Vous devez pouvoir accepter ou refuser ces traceurs selon les possibilités proposées sur le site.
La CNIL rappelle que l'utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée et que certains traceurs nécessitent le consentement de l'utilisateur.
4. Mesure d'audience
Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer sa fréquentation et ses performances.
Certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu'ils respectent les conditions définies par la réglementation et la CNIL.
Lorsqu'un outil utilisé ne remplit pas les conditions permettant cette exemption, le consentement de l'utilisateur doit être recueilli lorsque la réglementation l'exige.
5. Gestion de vos préférences
Lorsqu'un dispositif de gestion des cookies est présent sur le site, vous pouvez l'utiliser pour définir ou modifier vos choix.
Vous pouvez également supprimer certains cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.
La suppression ou le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Modification de vos choix
Lorsque le consentement constitue la base du dépôt ou de l'utilisation d'un traceur, vous pouvez revenir sur votre choix.
Les modalités disponibles dépendent notamment du dispositif de gestion des cookies installé sur le site.
7. Évolution
La présente page pourra être mise à jour en fonction des outils réellement utilisés sur www.digi-business.eu et de l'évolution de la réglementation.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 août 2026
DIGITALE BUSINESS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lors de l'utilisation du site et des services de DIGITALE BUSINESS, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Bernard Diet — Entrepreneur individuel
DIGITALE BUSINESS
9 rue Maréchal Fayolle
33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
France
E-mail : info@digi-business.eu
2. Données susceptibles d'être collectées
Selon votre utilisation du site et des services proposés, DIGITALE BUSINESS peut notamment collecter :
votre prénom et votre nom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone lorsqu'il est demandé ;
les informations concernant votre entreprise ;
les réponses fournies dans les questionnaires ;
le contenu des messages envoyés ;
les informations nécessaires à la facturation ;
les informations nécessaires à l'exécution d'une prestation ;
certaines données techniques liées à l'utilisation du site.
DIGITALE BUSINESS s'efforce de limiter la collecte aux informations réellement nécessaires.
3. Finalités du traitement
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
répondre à une demande de contact ;
traiter une préqualification ;
déterminer si une situation correspond au périmètre d'une prestation ;
exécuter une prestation commandée ;
réaliser l'analyse demandée ;
communiquer avec le client pendant la mission ;
gérer les commandes et paiements ;
établir et conserver les documents de facturation ;
respecter les obligations légales et comptables ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4. Bases légales
Selon la situation, les traitements réalisés peuvent reposer notamment sur :
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le consentement ;
le respect d'une obligation légale ;
l'intérêt légitime de DIGITALE BUSINESS, lorsque celui-ci peut valablement constituer la base du traitement.
5. Destinataires
Les données sont accessibles à DIGITALE BUSINESS et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, du paiement, de la communication, de l'automatisation ou de l'exécution de la prestation.
Ces prestataires n'ont accès qu'aux informations nécessaires à leurs fonctions respectives.
DIGITALE BUSINESS ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou clients.
6. Outils et prestataires externes
Le fonctionnement du site et des prestations peut nécessiter le recours à différents prestataires techniques, notamment pour :
l'hébergement du site ;
les formulaires ;
l'envoi d'e-mails ;
le paiement ;
la facturation ;
l'automatisation ;
certains traitements techniques nécessaires à l'exécution des prestations.
Certains prestataires peuvent traiter des données pour le compte de DIGITALE BUSINESS conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, fiscales, comptables ou contractuelles.
La durée peut donc varier selon la nature des informations concernées.
8. Sécurité
DIGITALE BUSINESS met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, les mesures mises en œuvre sont adaptées autant que possible à la nature des données traitées et aux moyens disponibles.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon votre situation, disposer notamment :
d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour éviter qu'une personne non autorisée accède à vos données.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.
10. Formulaires
Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, les informations demandées sont utilisées pour traiter votre demande ou exécuter le service correspondant.
Les informations obligatoires sont celles nécessaires au traitement de la demande concernée.
Lorsque votre consentement est requis, une action spécifique peut vous être demandée avant l'envoi du formulaire.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d'identifier la version applicable.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations commercialisées par :
Bernard Diet — Entrepreneur individuel
Nom commercial : DIGITALE BUSINESS
SIREN : 753 557 057
9 rue Maréchal Fayolle
33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
France
E-mail : info@digi-business.eu
Elles s'appliquent aux prestations commandées auprès de DIGITALE BUSINESS, notamment par l'intermédiaire du site www.digi-business.eu
2. Nature des prestations
DIGITALE BUSINESS propose des prestations d'analyse et d'aide à la décision destinées principalement aux dirigeants et entreprises déjà en activité.
L'offre Décision Prioritaire a notamment pour objectif d'analyser une situation afin d'identifier et de justifier la priorité qui mérite réellement d'être traitée avant tout nouvel engagement significatif.
La prestation repose sur l'analyse des informations communiquées par le client et sur la Méthode Bernard.
Elle constitue une prestation intellectuelle d'analyse et d'aide à la décision.
DIGITALE BUSINESS ne garantit pas un résultat commercial, financier ou économique déterminé à la suite de ses recommandations.
3. Conditions d'accès à la prestation
Certaines prestations peuvent être soumises à une étape préalable de préqualification.
Cette étape permet notamment de vérifier que la situation présentée correspond au périmètre de la prestation et que les informations nécessaires à une analyse sérieuse peuvent être obtenues.
DIGITALE BUSINESS se réserve le droit de ne pas accepter une mission lorsqu'il estime ne pas disposer des conditions nécessaires pour réaliser une analyse suffisamment fiable.
4. Commande
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance :
de la description de la prestation ;
de son contenu ;
de ses modalités ;
de son prix ;
des présentes CGV.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lorsque cette acceptation est prévue dans le parcours de commande.
5. Prix
Le prix applicable est celui indiqué au client au moment de la commande.
Les prix et leur régime de TVA sont indiqués conformément au régime fiscal applicable à DIGITALE BUSINESS au moment de la vente.
Aucun coût supplémentaire non annoncé avant la validation de la commande ne sera ajouté.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur la page de commande.
Lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement externe, les informations bancaires sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
DIGITALE BUSINESS ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire du client.
7. Informations fournies par le client
La qualité de l'analyse dépend directement de la qualité et de l'exactitude des informations transmises.
Le client s'engage donc à fournir des informations sincères, suffisamment complètes et correspondant à la réalité de sa situation.
Lorsque des informations indispensables sont manquantes ou ambiguës, DIGITALE BUSINESS peut demander des précisions complémentaires avant de poursuivre l'analyse.
Une analyse réalisée à partir d'informations erronées, incomplètes ou volontairement dissimulées ne saurait engager la responsabilité de DIGITALE BUSINESS quant aux conséquences résultant de ces informations.
8. Exécution de la prestation
La prestation débute selon les modalités indiquées au moment de la commande et après réception des éléments nécessaires à son exécution.
Lorsque la prestation nécessite un questionnaire ou des informations complémentaires, le délai annoncé pour sa réalisation peut commencer à courir uniquement lorsque les éléments nécessaires ont effectivement été transmis.
Le client s'engage à collaborer raisonnablement afin de permettre la bonne exécution de la mission.
9. Nature de l'analyse et absence de garantie de résultat
Les analyses et recommandations formulées par DIGITALE BUSINESS reposent sur :
les informations disponibles au moment de l'analyse ;
les éléments communiqués par le client ;
l'observation de sa situation ;
la Méthode Bernard ;
le raisonnement et l'appréciation professionnelle de Bernard Diet.
La prestation constitue une obligation de moyens et non une garantie de résultat.
Une recommandation stratégique ne constitue notamment pas une promesse d'augmentation du chiffre d'affaires, des ventes, de la rentabilité ou de tout autre indicateur.
Le client reste responsable des décisions prises à la suite de l'analyse et de leur mise en œuvre.
10. Droit de rétractation
Lorsque le client dispose légalement d'un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Pour les contrats de prestation de services conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsqu'un client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par les dispositions légales applicables.
Si la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, la perte éventuelle du droit de rétractation suppose que les conditions légales correspondantes aient été respectées.
Toute demande relative à l'exercice du droit de rétractation peut être adressée à :
11. Annulation et remboursement
En dehors des droits prévus impérativement par la loi, une prestation commencée ou réalisée conformément à la commande n'est pas remboursable au seul motif que le client change d'avis ou décide de ne pas mettre en œuvre les recommandations formulées.
En cas d'impossibilité imputable à DIGITALE BUSINESS d'exécuter une prestation payée, une solution appropriée sera proposée au client conformément aux obligations applicables.
12. Responsabilité
DIGITALE BUSINESS est responsable de la bonne exécution de ses propres obligations contractuelles dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Il ne peut toutefois être tenu responsable des conséquences résultant notamment :
d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client ;
d'une décision prise par le client contrairement ou indépendamment de l'analyse réalisée ;
d'une mauvaise mise en œuvre des recommandations ;
d'une modification de la situation du client postérieure à l'analyse ;
d'un dysfonctionnement provenant d'un service ou outil tiers indépendant de DIGITALE BUSINESS.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
13. Propriété intellectuelle
Les documents, analyses, méthodologies, structures et contenus transmis dans le cadre de la prestation restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le client peut utiliser les livrables remis dans le cadre de ses propres besoins professionnels.
Sauf accord écrit préalable, il ne peut toutefois pas reproduire, commercialiser, transmettre ou exploiter la Méthode Bernard ou les documents remis afin de proposer à des tiers une prestation identique ou dérivée.
14. Confidentialité
DIGITALE BUSINESS s'engage à traiter avec discrétion les informations professionnelles communiquées dans le cadre de la prestation.
Les informations confidentielles du client ne sont pas destinées à être rendues publiques sans son autorisation, sauf obligation légale ou nécessité directement liée à l'exécution de la prestation.
15. Retards de paiement entre professionnels
Lorsque les dispositions relatives aux transactions entre professionnels sont applicables, tout retard de paiement peut entraîner l'application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation et mentionnées sur les documents contractuels ou de facturation concernés.
Les CGV entre professionnels doivent notamment préciser les conditions de règlement, les pénalités de retard et l'indemnité pour frais de recouvrement.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.